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Conseils pratiques

Carte grise pour véhicule importé en 2026 : la procédure ANTS étape par étape

Par Damien Reuter · · 6 min de lecture

La carte grise française d'un véhicule importé, c'est l'étape finale qui valide tout le travail amont. Depuis la suppression des préfectures pour cette démarche en 2017, tout se fait via l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). En 2026 avec les évolutions ANTS de mars dernier, voici la procédure réaliste et les pièges actuels.

Les pièces nécessaires en 2026

  • Quitus fiscal récent (moins de 3 mois) délivré par le centre des impôts du domicile.
  • Procès-verbal de réception à titre isolé (PV FRA) ou COC européen + équivalence DGEC.
  • Certificat d'immatriculation étranger original (ou attestation perte si véhicule de plus de 25 ans).
  • Facture d'achat datée et signée par le vendeur.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, impôts, etc.).
  • Pièce d'identité en cours de validité.
  • Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*07 complétée et signée.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si véhicule de plus de 4 ans.
  • Justificatif d'attestation d'assurance temporaire (utilisée jusqu'à mise en circulation française).
  • Mandat de représentation MRIOC si dépôt par un tiers (mon cas comme importateur).

Pour un véhicule allemand avec COC européen, le dossier est plus simple : pas besoin de PV FRA, on remplace par le COC directement. C'est ce qui explique que les imports allemands sont immatriculés en France en 2 à 3 semaines contre 8 à 12 pour un import US.

Le quitus fiscal : la pièce centrale

Le quitus fiscal atteste que la TVA a été régularisée en France pour le véhicule. Pour un import intra-UE (Allemagne, Italie, Espagne), pas de TVA à régulariser si la voiture a été achetée TTC dans le pays d'origine — il suffit de présenter la facture allemande pour obtenir le quitus immédiatement.

Pour un import hors UE (USA, Japon, Suisse, UK depuis 2021), la TVA est régularisée au moment du dédouanement à Anvers, Rotterdam ou Le Havre, et tu reçois un document 846A douanier qui ouvre le droit au quitus fiscal français. Délai d'obtention du quitus après dédouanement : 7 à 14 jours en 2026. La dématérialisation depuis janvier a réduit significativement ce délai.

Le dépôt ANTS étape par étape

Une fois toutes les pièces réunies, on crée un compte ANTS personnel (ou on utilise FranceConnect via les impôts ou Ameli). On démarre une nouvelle démarche véhicule, on sélectionne véhicule en provenance de l'étranger.

L'interface ANTS demande successivement : type de véhicule, marque, modèle, numéro de série VIN, numéro d'identification du carbu européen, énergie, puissance fiscale CV, première mise en circulation à l'étranger, pays de provenance. Pour les véhicules de plus de 25 ans en collection, on coche la case dédiée qui ouvre un sous-formulaire FFVE.

On joint ensuite l'intégralité des pièces scannées en PDF, en respectant le poids max de 8 Mo par fichier en 2026. Si tu as un PV FRA original recto-verso, ça représente souvent 5 Mo en scan haute définition — c'est la limite à respecter sinon le système rejette.

Les délais ANTS en 2026

  • Dépôt simple sans FRA (véhicule UE avec COC) : 7 à 14 jours.
  • Dépôt avec FRA standard : 10 à 21 jours.
  • Dépôt avec FRA véhicule de collection : 14 à 28 jours.
  • Pièce manquante détectée : suspension du dossier, délai +21 à 35 jours après correction.
  • Refus complet et nouveau dépôt : compter +6 à 8 semaines.

En 2025, j'ai eu un délai moyen de 18 jours sur les 47 dossiers ANTS déposés, en très net mieux que les 26 jours moyens de 2022. La modernisation du back-office ANTS porte ses fruits, je le constate au quotidien.

Les pièges spécifiques au véhicule import

Premier piège : la conversion miles vers kilomètres. Pour les imports US, le compteur affiche en miles. Il faut convertir le kilométrage au moment de la déclaration ANTS et le justifier par photo du compteur le jour du dépôt. Une non-déclaration ou une erreur de conversion peut entraîner un rejet ou pire, une fraude documentaire.

Deuxième piège : la puissance fiscale française. Le calcul du CV fiscal français n'est pas identique au cheval DIN ou au hp américain. Pour une Mustang GT 5.0 460 hp US, le CV fiscal français ressort généralement à 30 CV (ce qui rend la carte grise FR coûteuse). Pour une 911 997 Carrera S 355 ch DIN, c'est 19 CV fiscaux.

Troisième piège : la date de première mise en circulation. C'est la date de mise en circulation dans le pays d'origine, pas la date d'arrivée en France. Une Mustang GT 2019 reste en mise en circulation 2019 sur la carte grise française, même immatriculée en 2024. C'est important pour le calcul du Crit'Air, du malus écologique le cas échéant, et de l'éligibilité collection à 30 ans.

Le coût final de la carte grise française

Le coût de la carte grise française d'un véhicule importé dépend de quatre éléments : la puissance fiscale CV, la région d'immatriculation (chaque région fixe son tarif unitaire), le malus écologique CO2 le cas échéant, et la taxe sur les véhicules polluants.

Pour une Mustang GT 5.0 2019 immatriculée en région Grand Est en 2026 : 30 CV x 42 euros (tarif Grand Est) = 1 260 euros de taxe régionale. Pas de malus écologique sur véhicule de plus de 6 ans à la mise en circulation. Plus 13.76 euros de taxes annexes. Total environ 1 280 euros.

Pour une 911 997.2 Carrera S 2007 immatriculée en Grand Est : 19 CV x 42 = 798 euros, plus 13.76 euros. Total environ 815 euros. C'est très variable selon le modèle.

La carte grise française d'un import, c'est le dernier bastion administratif. Une fois passée, tu roules en France comme un Français. C'est libérateur pour mes clients qui ont attendu six mois ce moment précis.

— Damien Reuter

L'astuce que personne ne mentionne

Pour les véhicules à fort CV fiscal (Hellcat, Challenger Scat Pack, Mustang Shelby, pickups américains), il existe une option méconnue : l'immatriculation en Corse pour les résidents permanents. La carte grise corse bénéficie d'un tarif unitaire CV de 27 euros au lieu de 42 euros en Grand Est. Pour une Hellcat à 35 CV fiscaux, ça représente 525 euros d'économie sur l'immatriculation initiale. Évidemment, ce n'est valable que pour les clients réellement domiciliés en Corse, pas pour une fausse adresse — l'administration vérifie via la taxe d'habitation et les factures EDF. J'ai eu 3 clients corses sur 47 dossiers en 2025, et ils ont tous bénéficié de ce différentiel CV fiscal.

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